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Politique de remboursement

1. Introduction

La présente politique de remboursement définit les conditions dans lesquelles un participant peut demander un remboursement des frais d’inscription aux formations proposées par ExistCoach Formation. En validant son inscription, l’utilisateur accepte les termes de cette politique.

2. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, les participants particuliers disposent d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de validation de l’inscription, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, une demande écrite doit être envoyée par e-mail à [adresse email] ou par courrier à l’adresse suivante :

ExistCoach Formation
405 bd Paul Lintier, 53100 Mayenne

En cas d’exercice de ce droit, le remboursement intégral sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande, via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’inscription.

3. Annulation par le participant

Si un participant souhaite annuler sa participation après le délai de rétractation, les conditions suivantes s’appliquent :

  • Annulation plus de 15 jours avant la formation : remboursement de 80% des frais d’inscription.

  • Annulation entre 15 et 7 jours avant la formation : remboursement de 50% des frais d’inscription.

  • Annulation moins de 7 jours avant la formation : aucun remboursement ne sera effectué.

Toute demande d’annulation doit être envoyée par e-mail à [adresse email] avec les informations relatives à l’inscription.

4. Annulation par ExistCoach Formation

Si ExistCoach Formation est contraint d’annuler une formation pour des raisons indépendantes de sa volonté (force majeure, indisponibilité de l’intervenant, nombre insuffisant de participants, etc.), les participants seront informés dès que possible. Ils auront alors le choix entre :

  • Un remboursement intégral des frais d’inscription dans un délai de 14 jours.

  • Le report de leur inscription à une session ultérieure.

5. Cas particuliers

Des remboursements exceptionnels peuvent être envisagés en cas de force majeure, tels que maladie grave, accident ou autre situation justifiant une annulation indépendante de la volonté du participant. Une demande accompagnée de justificatifs devra être adressée à [adresse email] pour étude au cas par cas.

6. Modalités de remboursement

Les remboursements sont effectués selon le mode de paiement initial utilisé par le participant. Aucun remboursement en espèces ne sera accordé.

7. Modification de la politique de remboursement

ExistCoach Formation se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur le site www.existcoach-formation.com et applicable immédiatement.

8. Contact

Pour toute question relative à cette politique, veuillez nous contacter à [adresse email] ou par courrier à :

ExistCoach Formation
405 bd Paul Lintier, 53100 Mayenne

Dernière mise à jour : 01/04/2025

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